Ce qui est prévu

Lors de son premier discours sur l’état de la nation, le président Tshisekedi a promis que, désormais, « seules les exonérations prévues par la loi seront admises. » Une année plus tard, dans son message à la nation du 6 décembre 2020, à l’issue des consultations politiques et sociales qu’il a initié, le chef de l’État a annoncé qu’il lui a été suggéré de « réformer les lois et les règlements sur les exonérations (...) ». Le gouvernement Sama Lukonde, fruit notamment de ces consultations, a ensuite intégré cette proposition dans son programme d’actions, en promettant d’agir dans le sens de « limiter strictement l’octroi des exonérations ».

Ce qui a été fait à ce stade

C’est le gouvernement dirigé par Sylvestre Ilunga Ilunkamba qui annonce, le premier, la couleur. Lors du conseil des ministres du 4 septembre 2020, il est en effet décidé que « toute exonération fiscale, non-fiscale et douanière, octroyée par simple lettre ou sans arrêté ministériel émis selon la procédure légale devait être annulée sans aucun délai ». Une décision prise à la suite des résultats préliminaires de l’examen des exonérations et allègements fiscaux réalisé par l’IGF.
Selon nos sources, toutes les exonérations accordées dans le cadre du partenariat stratégique de la chaîne des valeurs ont été suspendues. Parmi les structures concernées : les cimentiers et la société EGAL qui se sont retrouvés rapidement en difficultés. Les exonérations accordées également par des lettres du ministère des Finances adressées à la Direction générale des douanes et accises (DGDA) ont été également suspendues.
Le gouvernement Sama Lukonde exige également à tout service ou ministère sectoriel d’associer à tout prix le ministère des Finances lorsqu’il s’agit de prendre des décisions se rapportant aux exonérations, soutenant que celles-ci ont un impact sur les recettes publiques.
Les discussions se poursuivent entre le ministère du Plan et celui des Finances sur le sort des exonérations jusqu’ici suspendues dans le cadre du partenariat stratégique sur la chaîne des valeurs.