Vote électronique en RDC : comment éviter l’échec des prochaines élections ?

Ce mardi, Ebuteli publie sa deuxième note d’analyse intitulée  « Vote électronique en RDC : comment éviter l’échec des prochaines élections ? ». Cette étude met en lumière les défis persistants du vote électronique depuis son utilisation en 2018 et formule des recommandations pour renforcer la transparence et la crédibilité des scrutins électoraux futurs.

Depuis 2018, la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) a opté pour la machine à voter, rebaptisée dispositif électronique de vote (DEV), pour gérer les opérations de vote, leur enregistrement et leur comptabilisation. Si cette technologie visait à réduire les coûts et améliorer l’efficacité logistique et opérationnelle, elle n'a pas permis de renforcer la crédibilité des scrutins. 

Les élections de 2023 illustrent ces dysfonctionnements. Près de 12 000 bureaux de vote n’ont pas pu ouvrir ou fonctionner correctement en raison de pannes des DEV, privant ainsi des millions d’électeurs de leur droit de vote. À cela s’ajoute l’absence d’audits externes indépendants, qui a contribué à nourrir la défiance envers les résultats électoraux. La non-publication de la cartographie électorale et l’opacité dans la transmission des résultats ont également alimenté les soupçons de l’existence de bureaux de vote « fantômes » et de DEV  « nomades ». Enfin, la formation inadéquate des agents électoraux a gravement compromis la capacité de la Ceni à gérer efficacement les dispositifs électroniques de vote.

Face à ces constats, la note d’analyse propose plusieurs recommandations pour restaurer la confiance dans le processus électoral en RDC : 

1. Adapter la loi électorale pour encadrer strictement l’utilisation des DEV et préciser les rôles respectifs du vote électronique et du vote papier.

2. Instaurer des audits indépendants avant et après les scrutins pour garantir la fiabilité des dispositifs électroniques.

3. Rendre obligatoire la publication exhaustive et traçable des résultats, bureau de vote par bureau de vote, dès l’annonce des résultats provisoires.

4. Former et recruter du personnel qualifié pour assurer la gestion technique des opérations électorales.

5. Prévoir des sanctions pénales en cas de non-respect des obligations de transparence par les responsables de la Ceni.

« Après deux expériences électorales marquées par des limites, la RDC doit passer d’une acceptation tacite du vote électronique à une adoption éclairée et concertée, souligne Ithiel Batumike, chercheur principal au pilier politique d’Ebuteli. Cette transition ne pourra se faire sans un véritable débat de fond, impliquant toutes les parties prenantes, sur les avantages et les risques liés à ce mode de vote. Avec un cadre juridique clair et des garanties de transparence, le vote électronique pourrait enfin contribuer à restaurer la confiance des citoyens dans le processus électoral.»

La RDC peut s’inspirer de pays comme le Brésil, où le vote électronique est sécurisé par des audits réguliers et une implication active des partis politiques et de la société civile. Cependant, ces adaptations doivent tenir compte du contexte spécifique de la RDC.

L'intégralité de l'analyse es à télécharger

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