Comment va la justice sous Tshisekedi ?

Dès le départ, la lutte contre la corruption et l’instauration de l’État de droit en RDC apparaissent comme des principales priorités du président Félix Tshisekedi. Pour y parvenir, le nouveau chef de l’État se montre disposé à faire de la justice un contre pouvoir essentiel. 

Aujourd’hui, plus de trois ans après l’arrivée au pouvoir de Tshisekedi, l’opinion publique continue à critiquer la performance de la justice congolaise. Plusieurs ONG locales et internationales en rapportent des dysfonctionnements. 

Des dysfonctionnements qui persistent

Dans un rapport publié en juin 2021 par exemple, entre janvier 2019 et mai 2021, l’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ) dénombre 12 800 cas d’ineffectivité des voies de recours, de trafic d’influence, de dénis de justice et d’impunité des faits de corruption. Selon les auteurs de ce document, ce constat serait tributaire au fait que le pouvoir judiciaire ne reçoit pas toujours de dotation financière pour notamment couvrir ses frais de fonctionnement et d’investissements afin de disposer des infrastructures adéquates. 

Aussi, en cas des faits de corruption imputés aux magistrats, l’on constate trop souvent l’absence des poursuites et des sanctions disciplinaires. Une impunité totale que le chef de l’État lui-même avait déplorée, le 24 janvier 2019, lors de son discours d’investiture. « Les actes de procédures judiciaires sont parfois rendus en contrepartie de divers paiements pour certains, en dehors de toutes règles établies », pointait alors le président Tshisekedi.

De même, le pouvoir judiciaire dispose de peu d’effectifs, souvent concentrés dans les centres urbains, avec une rémunération insuffisante. La justice congolaise ne dispose en effet que d’un magistrat pour 26 000 habitants. « En situation normale, la RDC devrait avoir plus ou moins 10 000 magistrats alors qu’elle en compte moins de 3 000 », abondait d’ailleurs dans le même sens Rose Mutombo, ministre de la Justice, lors de son audition, le 9 août 2021, devant la commission défense et sécurité de l’Assemblée nationale. 

Ce déficit d’effectifs entraîne la lenteur judiciaire : les délais légaux pour rendre les décisions judiciaires ne sont généralement pas respectés. Le droit pour les citoyens d’être entendus dans un délai raisonnable devient alors un vœu pieux. Cette situation peut également avoir une incidence sur la stabilité des institutions politiques. Il en est ainsi par exemple des contentieux électoraux qui ne sont pas tranchés dans les délais, comme ce fut le cas à l’issue des élections de 2018.

Pourtant, le fait pour un magistrat de ne pas rendre son avis ou sa décision dans les délais prévus constitue une faute disciplinaire. Mais conscient sans doute du déficit des magistrats, le Conseil supérieur de la magistrature paraît laxiste lorsqu’il faut réprimer ces fautes inévitables. Ce qui engendre une faible redevabilité : les magistrats censés protéger les droits des citoyens en deviennent des fossoyeurs patentés. 

Plus rien n’arrête les magistrats. L’analyse de plusieurs procédures judiciaires démontre de nombreuses violations des droits de l’homme dont ils sont auteurs : des immunités parlementaires non respectées, des compositions impartiales, des arrestations arbitraires et des détentions illégales, des condamnations non motivées. Fin 2021, Tshisekedi l’a reconnu : « Aujourd’hui sur le banc des accusés, notre justice devrait pourtant rassurer tout le monde, nantis ou non, puissants comme faibles, en ayant comme égard que la protection de droit. »

Des réformes toujours attendues

Cet aveu a-t-il enfin été suivi d’une volonté de réformer la justice ? D’autant que les faiblesses de la justice congolaise sont connues depuis des années. Elles ont même été diagnostiquées en 2015 lors des états généraux de la justice qui ont abouti, deux ans plus tard, à la validation de la politique nationale de la réforme de la justice. 

Ce document programmatique tient compte de la réforme judiciaire amorcée par la Constitution de 2006. Celle-ci a instauré trois ordres juridictionnels en RDC : constitutionnel, judiciaire et administratif. Cette politique de réforme a l’avantage d’avoir été initiée quelques années après le recrutement de plus de 1 000 « magistrats de la tolérance zéro » en 2009. 

En 2011, la révision constitutionnelle porte un coup d’arrêt à cet élan, en voulant extirper du pouvoir judiciaire les magistrats de parquet rattachés aux différentes juridictions. Mais, neuf ans plus tard, en 2020, les propositions de loi initiées par les députés Aubin Minaku et Garry Sakata tendant à matérialiser ce réajustement constitutionnel ont été ajournées, après avoir suscité de vives controverses. Ces trois textes voulaient, entre autres, replacer le ministère de la Justice au centre de la gestion du pouvoir judiciaire, avec possibilité de nomination provisoire et de sanctions sur les magistrats qui ne se conformeraient pas à ses injonctions. 

Le 13 décembre 2021, le président Tshisekedi a reconnu, dans son discours sur l’état de nation, la nécessité de renforcer les neuf juges constitutionnels par des conseillers référendaires. Dans ce même élan, le dépôt de candidatures pour la magistrature a été lancé et le concours de recrutement de nouveaux magistrats est attendu. 

L’omniprésente influence politique 

À l’époque des « propositions de loi Minaku – Sakata », un gouvernement de cohabitation dirige le pays. Il est dominé par le Front commun pour le Congo (FCC), coalition politique autour de Joseph Kabila. L’ancien président de la République dispose également de la majorité parlementaire. Dans cette configuration, Tshisekedi semble n’avoir pas suffisamment des marges de manœuvre. Mais cela ne va pas empêcher le chef de l’État de continuer à affirmer sa volonté de lutter contre la corruption.

Était-ce pour contrôler davantage l’appareil judiciaire et se protéger contre d’éventuels règlements des comptes que le FCC tentera d’initier ces réformes décriées ? Toujours est-il que Célestin Tunda, alors ministre de la Justice et membre du FCC, aurait transmis au bureau de l’Assemblée nationale les avis du gouvernement sur ces initiatives législatives, sans un examen préalable en conseil des ministres. Ce qui lui vaudra une interpellation au parquet général près la Cour de cassation, avant que Tshisekedi n’exige sa démission. Pour le chef de l’État, il n’était alors pas question d’accepter « des réformes qui, par leur nature et contenu, viendraient porter atteinte à des principes fondamentaux régissant la justice, tels que prévus dans [la] Constitution, notamment l’indépendance du pouvoir judiciaire vis-à-vis du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif, le pouvoir régalien de nomination des magistrats, la gestion du pouvoir judiciaire confiée au conseil supérieur de la magistrature (…) ».  

Cet épisode est une illustration éloquente de la bataille politique autour du contrôle du pouvoir judiciaire. Car même lorsque, à des rares fois, la justice s’efforce de se défaire de l’influence politique, les politiques torpillent son action. C’est le cas par exemple du « procès des 100 jours », en référence au programme d’urgence des 100 premiers jours du chef de l’État, dont la quasi-totalité des personnes condamnées ont été graciées ou ont été jugées de nouveau pour être finalement acquittées. Non sans influence politique.

Depuis 2015, la nomination des membres de la Cour constitutionnelle n’est pas non plus exempte de cette omniprésente influence politique. Nomination en cours de mandat à des postes incompatibles, procédures de renouvellement contestables, tirages au sort viciés, mis à l’écart… Tout est calculé pour rencontrer des intérêts politiques. Dieudonné Kaluba en a fait l’expérience. Investi en 2020 comme juge constitutionnel à l’issue d’un bras de fer entre les camps Kabila et Tshisekedi, celui qui était alors qualifié de proche du chef de l’État et devenu président de la Cour constitutionnel est vite tombé en disgrâce après la décision de sa juridiction se déclarant incompétente pour juger l’ancien Premier ministre Matata Ponyo Mapon dans le dossier du parc agro-industriel de Bukanga Lonzo. L’affaire va de nouveau être examinée par la Cour constitutionnelle, après que la Cour de cassation a décidé de la lui renvoyer. Une déconcertante partie de ping-pong judiciaire.

Il arrive aussi que des négociations politiques ou accords de paix éteignent des procédures judiciaires engagées. Lors du dialogue politique facilité par les évêques de la CENCO fin 2016 par exemple, une décrispation politique avait été décrétée. Cette mesure impliquait la libération et l’arrêt des poursuites judiciaires contre certains membres de l’opposition. Il a fallu attendre cependant l’avènement de Tshisekedi au pouvoir pour que la justice parvienne finalement à clore certains dossiers, à l’instar de ceux ouverts contre Moise Katumbi.

En fait, sous Kabila comme sous Tshisekedi, l’exécution des décisions de justice dépend du bon vouloir des politiques au pouvoir, selon qu’ils y trouvent leurs intérêts, ou pas. C’est pourquoi les différents ministres de l’Intérieur se sont, entre autres, opposés à l’exécution des arrêts de la Cour constitutionnelle sur les déchéances de certains gouverneurs de province, notamment pour le Haut-Katanga et le Kongo Central. Il s’agit là pourtant des décisions censées être immédiatement exécutoires et opposables à tous. 

Fin juillet, plusieurs animateurs du pouvoir judiciaire, notamment Félix Vunduawe, premier président du Conseil d’État, ont été mis à la retraite et de nouveaux chefs de juridictions et d’offices de parquet ont été nommés. Peut-on espérer, pour la justice congolaise, une nouvelle façon de faire à la suite de cette nouvelle réorganisation judiciaire opérée par le président Tshisekedi ?