Crises ADF et Codeco : les relations entre civils et militaires sont-elles en passe de s’améliorer ?

À Béni, le 20 septembre dernier, les délégués des mouvements des jeunes se sont engagés à « encourager les jeunes à s’enrôler dans les services de sécurité et de défense à savoir l’[Agence nationale de renseignement, ANR], la [Police nationale congolaise, PNC] et les [Forces armées de la République démocratique du Congo, FARDC] ». Cet engagement, obtenu dans le cadre d’un Dialogue social organisé par Pole Institute sur la problématique de la gouvernance sécuritaire dans la ville de Beni, pourrait constituer un tournant important dans les relations entre civils et militaires compte tenu du sentiment de méfiance réciproque, voire de profonde adversité, qui les a longtemps caractérisés.

Les opérations de l’armée congolaise contre des groupes insurrectionnels depuis le milieu des années 1980 ont en effet installé un climat de profonde méfiance mutuelle dans les relations entre militaires et population civile dans le Grand Nord. Elles ont connu une brusque détérioration en octobre 2014, après que l’Alliance des forces démocratiques (ADF) s’est mise à mener désormais des attaques généralisées, systématiques et particulièrement violentes contre la population civile. L’incapacité des FARDC à faire face à ces attaques a fini par transformer l’exaspération de la population en la conviction que certains officiers FARDC étaient complices des tueurs ou que les massacres attribués aux ADF étaient en réalité l’œuvre de certaines unités FARDC. De leur côté, les services de sécurité et de défense ont réagi à ces accusations en soupçonnant des segments importants de la société civile de faire preuve de plus de sympathie pour les tueurs que pour l’armée.

Dans les lignes qui suivent, nous retraçons l'évolution des relations civilo-militaires en Ituri et au Grand Nord du Nord-Kivu au cours des dernières années. Cette analyse focalise l’attention sur la période de l'état de siège, depuis laquelle ces deux entités territoriales sont passées sous administration des autorités militaires. Elle explore l'impact que cette période exceptionnelle aurait pu avoir sur les relations civilo-militaires dans ces régions. Étant donné que cette période a aussi été marquée par les efforts de médiation entre communautés et représentants de l’administration locale, le rapport tentera de faire la lumière sur leur impact sur les relations civilo-militaires.

Une méfiance enracinée

La méfiance des communautés locales de Beni à l'égard des forces de défense remonte à au moins quatre décennies. Les Forces armées zaïroises (FAZ) étaient alors engagées dans les opérations anti-insurrectionnelles contre des groupes armés apparus au milieu des années 1980 et opérant à la frontière Ouganda-Zaïre avec le soutien du gouvernement ougandais. Ces opérations consistaient en réalité en un régime de répression des membres des communautés locales accusées de sympathie, voire de collaboration avec les groupes insurrectionnels. Le ressentiment provoqué par cette répression a conduit à l’adhésion massive des jeunes issus des communautés locales aux groupes Maï-Maï  à partir du milieu des années 1990. Ceci était le reflet d’une culture de défiance vis-à-vis de l’autorité établie qui s’est progressivement installée, ciblant tous les régimes successifs – du régime Mobutu aux autorités rebelles du RCD/K-ML, des forces d’occupation ougandaises UPDF au régime de Joseph Kabila. 

L’année 2014 a connu une succession d’évènements enchevêtrés les uns avec les autres dans une spirale qui a imprimé un tournant décisif à cette culture de défiance. Le 2 janvier 2014, le très populaire colonel Mamadou Moustapha Ndala a été brutalement assassiné quelques semaines seulement après sa prise du commandement des opérations FARDC contre les rebelles ADF. La divergence d’opinions sur les auteurs de l’assassinat a contribué à creuser le fossé des relations civils-militaires, les autorités accusant les ADF alors que la population soupçonnait le gouvernement. Peu après l’assassinat du colonel Ndala, l’annonce des opérations Sukola 1 contre les ADF a été accueillie avec beaucoup de suspicion. L’intensification des attaques meurtrières des ADF  à partir d’octobre 2014 en dépit de Sukola 1 prêtait le flanc aux théories complotistes qui donnaient les FARDC pour les uniques auteurs des massacres. La méfiance longtemps entretenue par la population à l’égard des autorités militaires et civiles avait pris un nouveau virage. Il ne s’agissait plus de se rebeller contre un régime répressif ni contre une autorité impuissante face aux massacres perpétrés par les terroristes. Les FARDC étaient désormais accusées d’être les auteurs des massacres terroristes. 

L’idée que les FARDC étaient les véritables commanditaires des massacres à Beni et que les ADF étaient une affabulation a acquis le statut d’une vérité consensuelle dans le Grand Nord après les déclarations d'un leader local et ancien ministre de la Coopération, Antipas Mbusa Nyamwisi (actuellement ministre de l’Intégration régionale). Au cours d’une interview à la radio fin octobre 2014, Mbusa chargea les FARDC engagées dans les opérations Sukola 1 et en particulier leur chef, le général Akili Muhindo « Mundos », d’être le “commandant des ADF”. Compte tenu de l’aura politique de Mbusa, cette thèse ne tarda pas à faire quasiment l’unanimité dans le Grand Nord. 

À vrai dire, les théories complotistes qui ont alors proliféré à Beni semblaient adossées à des réalités troublantes révélées par la conduite de l’opération Sukola – en particulier la cacophonie qui caractérisait les troupes FARDC engagées dans la riposte contre les ADF, avec des unités semblant s’affaiblir les unes les autres. La mission parlementaire dépêchée à Beni en octobre 2014 a ainsi observé une superposition autodestructrice des unités et une multiplicité contre productive des services de sécurité dans la région des massacres. La mission a cité le cas des 1003 ème et 1007 ème régiments « qui, dans la confusion qui a accompagné le massacre d’Eringeti […] ont été amenés à se tirer dessus alors que la population était livrée au massacre. » Le même rapport a noté l’existence de « certaines unités militaires indépendantes du commandement local et de la Région militaire. »

Une autre raison possible pourrait découler du fait que certains officiers FARDC ont pu avoir un intérêt personnel au maintien d’un état plus ou moins durable d’insécurité dans la mesure où elle fournit une couverture pratique aux activités économiques illégales dans lesquelles ces officiers étaient engagés. Par exemple, la mission parlementaire d’octobre 2014 a noté « l’implication de certains officiers dans l’affairisme (exploitation et commercialisation frauduleuse de bois, trafic des véhicules prohibés par le Gouvernement de la République via Nobili, combines dans l’importation du carburant…) et des tracasseries nocturnes. » Réunis en assemblée extraordinaire le 25 avril 2018, les responsables des structures de la Société civile Forces vives des territoires du Grand Nord ont adressé au président de la République une lettre ouverte dans laquelle ils ont dénoncé « l’affairisme des services de sécurité (ANR, PNC et FARDC) dont les offices se sont transformés en services d’assiette, un moyen d’enrichissement illicite pour certains responsables. »

D’autres facteurs ont pu entrer en jeu. Pendant longtemps les opérations armées contre les ADF ont souffert du manque de lisibilité, l’armée et les autorités civiles communiquant très peu sur leurs intentions. Le gouvernement avait tendance à traiter tout débat sur les ADF comme un sujet tabou – ce qui renforçait les soupçons que Kinshasa avait des choses à cacher. Ainsi le rapport de la mission parlementaire à Beni d’octobre 2014 ne fut ni rendu public ni débattu en séance publique au parlement – alors même que les députés avaient tenu des séances publiques au cours de leur mission à Beni, Eringeti et Oicha. Lorsque, finalement, le caucus des députés du Nord-Kivu obtint la convocation d’un débat sur l’insécurité dans le Grand Nord le 30 mai 2016, ce fut au prix d’un huis clos décrété par le Bureau de l’Assemblée nationale. 

Terrain favorable au terrorisme djihadiste

Le massacre de Rwangoma à Beni en août 2016 a plongé les relations civilo-militaires dans un abîme encore plus profond, en raison de son bilan aussi bien que des circonstances de sa commission. Beni avait reçu la visite du président de la République cinq jours seulement avant le massacre, visite au cours de laquelle Joseph Kabila avait promis la fin « pour bientôt » du cycle des massacres. Alors qu’il séjournait encore à Goma sur son chemin de retour, les ADF frappèrent dans le cœur de la ville, faisant une cinquantaine de victimes. La population de Beni y a répondu par une manifestation spontanée de protestation contre ce qui était perçu au minimum comme une complicité passive des autorités. L’indignation provoquée par ce massacre était d’autant plus profonde que, d’après la société civile locale, « les forces de sécurité auraient pu empêcher ces massacres car la population avait déjà signalé la présence de ces rebelles dans la ville quelques heures auparavant. » Accouru trois jours après le massacre pour compatir avec la population meurtrie, le Premier ministre Matata Ponyo a été conspué par la foule sur la place de la mairie de Beni. Le lendemain, la police a violemment dispersé une manifestation organisée par des mouvements de jeunes.

Au cours des semaines qui ont suivi, les autorités militaires ont fait monter d’un cran leur dénonciation des Maï-Maï locaux comme complices des ADF, tout en déplorant le fait que l’incapacité ou le manque de volonté de la population à dénoncer les cellules dormantes des ADF rendait difficile le travail des forces de sécurité et de défense. De leur côté, les leaders communautaires avertissaient que jeter des accusations collectives sur toute la population civile et la soupçonner de complicité avec l’ennemi faisait le jeu de celui-ci. Dans un document intitulé « Alerte aux autorités compétentes », Mgr Melchisédech Sikuli, évêque de Butembo-Beni, a déploré que « toute personne rencontrée [par les autorités militaires] est [désormais] considérée à priori comme Maï-Maï en vertu du slogan ‘Tous les Wanande sont des Maï-Maï’. De cette prémisse faussement globalisante, on ne peut qu’induire : ‘Tous les Wanande sont donc à abattre ou au moins à traiter comme des ennemis de la République’». Dans leur lettre ouverte au président de la République du 25 avril 2018, les dirigeants de la Société civile Forces vives des territoires du Grand Nord ont averti que « l’ennemi jouit de la diversion contenue dans les propos incendiaires de certains politiciens visant à incriminer et à culpabiliser les communautés locales pourtant déjà victimes. »

2016-2018 est la période au cours de laquelle les relations civils-militaires ont touché leur niveau le plus abyssal, chaque côté accusant l’autre d’agir comme facilitateur des ADF. C’est aussi la période correspondant à l’islamisation des ADF, au début des attentats aux engins explosifs et à l’affiliation des ADF au groupe terroriste Etat Islamique. Bien qu’il soit hasardeux d’établir une relation de cause à effet entre les deux, il paraît clair que la défiance entre civils et militaires a constitué un terreau particulièrement favorable aux ADF. 

Évolution en Ituri

En Ituri, les relations civilo-militaires sont restées conflictuelles sans toutefois connaître l’évolution tumultueuse du Grand Nord. Si dans le Grand Nord les forces de défense et de sécurité ont fait partie du problème, les communautés en Ituri ont longtemps considéré les FARDC comme faisant partie de la solution. C’est le cas en particulier de la communauté Hema, victime la plus fréquente des actes de violence intercommunautaires depuis 2017. Mgr Uringi, évêque de Bunia, l’a constamment exprimé quand il demandait « aux FARDC de mettre hors d’état de nuire tout groupe et toute personne qui pose des actes criminels et ignobles. »

Au cours d’une conférence de presse convoquée après une série d’attaques fin 2019, le président de l’association culturelle ENTE, Hadji Ibrahima Ruhigwa Bamaraki a déploré le fait que les massacres aient aussi visé  « les éléments de nos forces armées et ceux de la police nationale qui ont eu à perdre sauvagement plusieurs officiers de haut rang et des éléments de troupe », éléments à qui il a rendu « un hommage mérité tout en les encourageant à ne pas baisser les bras. » S’adressant particulièrement aux membres de la communauté Hema, M. Ruhigwa Bamariki les a appelés à une « mobilisation [tous] azimut en prêtant main forte à la police nationale et forces armées en dénonçant tout cas suspect ».

Progressivement, cependant, la confiance de la communauté Hema vis-à-vis des forces de défense et de sécurité a été érodée au fur et à mesure des attaques des combattants des groupes armés Lendu Codeco (Coopérative pour le développement du Congo) ou Bira FPIC (Front patriotique et intégrationniste du Congo) et de l’apparente incapacité des FARDC à les repousser. Par exemple, au lendemain d’une attaque particulièrement violente commise le 15 novembre 2021 à 4h00 du matin au village Chabisiku, chefferie Bahema-Irumu, John Bebisa Mugisa, vice-président de l’association culturelle ENTE, a déploré l’arrivée tardive des éléments FARDC sur les lieux des massacres (plus de 3 heures après les faits) alors que la base militaire de Rwampara d’où ils venaient est située à seulement 9 km de là. D’après l’association ENTE, ceci faisait partie d’une tendance vicieuse : les attaques des milices Codeco et FPIC contre les populations Hema étaient souvent connues à l’avance et dénoncées sans que les forces de défense et de sécurité ne donnent suite aux alertes émanant des membres de la communauté. « Les bastions des combattants sont toujours connues et dénoncées mais elles ne sont jamais systématiquement démantelées par les FARDC », a déploré Bebisa Mugisa.

Au cours des premiers mois de mise en œuvre de l’état de siège, le Réseau pour la Réforme du Secteur de Sécurité et de Justice (RRSSJ) a noté dans le chef des autorités militaires de l’Ituri une « tendance très prononcée de rendre les civils auteurs des tueries dont ils sont victimes, comme moyen d’excuses pour les déficits dans la conduire des opérations contre l’activisme des groupes armés. » Néanmoins, l’abandon progressif de cette narration a permis aux autorités de l’Ituri d’éviter le piège des relations exécrables civils-militaires qui avaient plongé le Grand Nord dans l’impasse des années 2016-2018.

Situation sous état de siège

Trois dynamiques apparemment contradictoires caractérisent les relations civilo-militaires pendant l’état de siège. La période de l’état de siège a vu une dégradation notable des droits des citoyens, en partie du fait que le régime d’état de siège est, par essence, restrictif des libertés. Paradoxalement, et peut-être à cause de son caractère exceptionnel, la période de l’état de siège a aussi vu une prolifération d’initiatives citoyennes intéressées par les questions de sécurité. Dans certaines localités, autorités militaires et organisations de la société civile ont mis en place des cadres de concertation avec des degrés variés de succès. Parmi les initiatives les plus notoires, on peut citer :

• Juin 2021 à Butembo, Beni et Oicha, DYFEGOU (Dynamique des Femmes pour la Bonne Gouvernance) organise des conférences-débats visant à « récolter les différentes recommandations et propositions de la population en vue de les transmettre à qui de droit et renforcer l’accompagnement de la population aux mesures exceptionnelles arrêtées par le Président de la République, ainsi que leur appropriation par la population. »

• Septembre 2021, la Coordination provinciale de la Société Civile Forces Vives Nord-Kivu organise une réunion « d’évaluation de l’impact de l’état de siège sur la situation socio-sécuritaire de la province du Nord-Kivu »

• Octobre 2021 à Bunia, le RRSSJ-Ituri (Réseau pour la Réforme du Secteur de Sécurité et de Justice) organise une tribune d’expression populaire (TEP) regroupant autorités politico-administratives locales (bourgmestres, chefs de quartier, agents communaux), agents de la police nationale, représentants des organisations de la société civile, leaders communautaires dont les jeunes et les femmes. L’objectif est de donner la parole aux citoyens sur la conduite de l’état de siège et accompagner les acteurs de la société civile dans leurs efforts d’interaction avec les autorités locales.

• Novembre 2021 à Beni et Butembo la coordination nationale du RRSSJ organise des tribunes populaires et des groupes de discussion dans le cadre de son projet « Faire participer les communautés locales au débat public sur la sécurité » visant à permettre à la population de ces entités d’émettre des avis sur l’évolution de l’état de siège et de formuler des recommandations à adresser aux autorités compétentes intervenant dans l’application des mesures de gouvernance exceptionnelle dans les deux provinces du pays.

• Avril 2022, la Coordination provinciale de la Société Civile Forces Vives Nord-Kivu adresse au Premier ministre une note d’évaluation de l’état de siège en province du Nord-Kivu

• Septembre 2023 à Bunia, FEPA (Centre Femmes Engagées pour la Paix en Afrique) organise un atelier pour répertorier toutes les initiatives de paix, de cohésion sociale et de cohabitation pacifique dans la Province de l’Ituri. L’atelier réunit les membres du Réseau des Femmes Engagées pour la Paix (FEP), les délégués du gouvernement provincial, du Programme désarmement, démobilisation, relèvement communautaire et stabilisation (PDDRCS), les responsables des associations culturelles, les experts du Processus de Nairobi, les délégués de la société civile et des comités des jeunes.

• Entre mars 2022 et octobre 2023, les organisations de recherche et d’action réunies en consortium dans le cadre du projet « Soutien à la médiation pour la résilience et la paix en Ituri et au grand Nord-Kivu » ont initié une série de dialogues de paix mettant ensemble dirigeants communautaires, représentants des forces de défense et de sécurité, délégués de groupes armés et membres de l’Administration locale. Organisés en Ituri et dans le Grand Nord, ces dialogues ont abouti à des « actes d’engagements » contenant une série d’actions concrètes que chacune des parties prenantes s’engage à mener pour empêcher et résoudre les conflits.

Un des points positifs régulièrement noté à l’actif du régime de l’état de siège concerne le fonctionnement au niveau local des espaces de dialogue entre les membres de la communauté et les autorités militaires. Par exemple, l’évaluation faite en septembre 2021 par la Coordination provinciale de la Société Civile Forces Vives Nord-Kivu a relevé comme point positif pour la ville de Beni « un cadre d’échange avec l’autorité urbaine pour lui donner l’état de lieu de l’insécurité en ville de Beni ». Pour sa part, le RRSSJ a noté pour le territoire de Beni « le renforcement de la collaboration entre l’Armée et la population qui lance des alertes [cas des habitants de Kalau et Kalingati, Secteur de Ruwenzori, Territoire de Beni] ». Ces espaces de dialogue ont parfois été organisés à l’initiative des autorités militaires. En juin 2021, par exemple, le gouverneur militaire de l’Ituri a organisé une rencontre avec toutes les autorités coutumières et locales du territoire de Djugu, rencontre à l’issue de laquelle ces autorités ont pris un certain nombre d’engagements en faveur de la paix en rapport avec les activités des milices communautaires. 

En dépit de ces cadres de concertation, cependant, le régime de l’état de siège a donné lieu à de nombreux abus de pouvoir et violations des droits humains qui ont contribué à l’érosion progressive des relations civils-militaires en Ituri et dans le Grand Nord. Le sentiment que les cadres de dialogue étaient initiés juste pour la forme était largement partagé parmi les organisations qui ont procédé aux évaluations de l’état de siège. La Coordination provinciale de la Société Civile Forces Vives Nord-Kivu, par exemple, a noté « la non prise en compte des alertes lancées par la population envers les autorités militaires » pour la ville aussi bien que le territoire de Beni. DYFEGOU a entendu la même complainte lors des conférences-débats organisés en juin 2021. D’après les participants à ces conférences-débats, « presque la totalité d’informations, alertes et renseignements remontés par la population ne sont pas pris en compte par les décideurs qui les relèguent au second plan [alors] qu’ils auraient pu aider dans les renseignements en vue de prévenir les attaques. »

L’érection de nombreuses barrières et la perception de taxes illégales sur ces barrières est une autre cause du fossé qui s’est progressivement creusé entre les autorités militaires et la population civile. Dans leur rapport de mission d’évaluation de l’état de siège, les députés nationaux de l’Ituri ont déploré l’existence de « plusieurs barrières illégales et irrégulières payantes érigées par les groupes armés locaux et les FARDC sur les différents axes routiers ».

Dans de nombreuses situations, les autorités militaires ont eu du mal à assumer avec le même degré d’efficacité leur double qualité d’administrateurs territoriaux et de commandants des opérations contre les groupes armés dans leurs entités. La tendance a été de privilégier les tâches d’administration territoriale au détriment des opérations militaires. La dispersion d’énergie que cela a entraîné est, du point de vue du RRSSJ, à la base de la détérioration de la relation civils-militaires sous le régime de l’état de siège. 

Paradoxes de la justice militaire

L’évolution de la justice militaire permet de tracer des courbes divergentes de l’évolution des relations civilo-militaires dans les deux entités territoriales. 

Détérioration inquiétante en Ituri

En Ituri, les acteurs nationaux et internationaux impliqués dans les efforts de refondation de l’État après l’accord de Sun City (2003) ont senti la nécessité de poursuivre, en parallèle, des efforts de renforcement de la justice qu’ils percevaient comme une composante essentielle du processus de pacification. L’ambitieux programme de « restauration d’urgence du système judiciaire pénal à Bunia » de décembre 2003 était ainsi perçu par ses principaux commanditaires (le gouvernement congolais, l’Union européenne et la Coopération française) comme un complément essentiel de la ‘‘Force multinationale intérimaire d’urgence’’ (« force Artémis ») déployée à Bunia en septembre 2003. Le dispositif judiciaire mis en place dans le cadre de ce programme, complété plus tard par la restauration de la justice militaire, a été crédité d’un niveau acceptable de professionnalisme et de sérieux. Les poursuites y étaient exercées contre les personnes notoirement connues comme responsables des attaques à caractère ethnique qui ont endeuillé la province. Les victimes de ces attaques étaient régulièrement appelées à témoigner au procès.

À partir du début des années 2010 la communauté internationale s’est progressivement désengagée des programmes de pacification en Ituri, laissant la place à des initiatives locales dont aucune ne prévoyait de programme de soutien aux institutions judiciaires. Les efforts de médiation des conflits intercommunautaires par les acteurs locaux comportent parfois un volet démobilisation-réinsertion des membres des groupes armés, y compris ceux qui faisaient l’objet de poursuites ou auraient dû en faire l’objet. La justice cessait d’être le complément nécessaire aux efforts de paix. L’impunité ainsi consacrée était certes le gage d’un retour à la paix – ainsi que l’espéraient les leaders communautaires engagés dans les efforts de médiation - mais elle portait un coup dur à la crédibilité de la justice. La résurgence des groupes armés à partir de 2017 a davantage souligné l’impuissance de la justice militaire. Quand ils ne s’immisçaient pas dans le travail de la justice, des membres des groupes armés imposent leur agenda aux autorités judiciaires et, par la violence, les empêchent de faire leur travail. Dans le territoire de Mahagi, par exemple, un groupe de miliciens de Codeco ont fait incursion le 4 septembre 2023 dans le village de Bessi, chefferie de Mokambo et y ont pillé, tué et kidnappé 11 personnes pour exiger la libération d’un milicien Codeco arrêté la veille par les militaires FARDC à Gengere et transféré à l’Auditorat près le tribunal militaire de garnison de Mahagi. La situation n’a pu être décantée que grâce à la médiation du diocèse catholique de Mahagi-Nioka entre les communautés Lendu et Alur qui a abouti à la remise des 11 otages et la libération du milicien Codeco.

Des efforts notables à Beni

À Beni, la justice militaire a longtemps prêté son concours aux autorités politiques et militaires dans la guerre de diabolisation mutuelle qu’elles menaient avec les communautés locales. Démarré avec pompe en octobre 2014 à Beni, le procès des présumés assassins du colonel Mamadou Ndala aurait pu renouer quelques fils des relations civilo-militaires. Le contraire s’est produit. La stratégie de l’accusation – telle que révélée par la qualité des personnes poursuivies, les témoins alignés et le récit sur leurs rôles respectifs – était clairement conçue pour attribuer la responsabilité de l’assassinat aux seuls individus issus de la communauté locale. A l’annonce du verdict le 17 novembre 2014 le sentiment largement partagé dans l’opinion locale était que l’accusation avait délibérément escamoté les pistes qui auraient pu conduire aux vrais assassins. 

En août 2016, la justice militaire annonça le début des poursuites contre plus de 170 présumés membres ou complices des ADF (179 exactement) poursuivies pour divers crimes graves, y compris « participation au mouvement insurrectionnel », « terrorisme », « crime de guerre par enrôlement d'enfants », « détention illégale d’effets militaires », « association des malfaiteurs » ou encore « participation à une entreprise de démoralisation des Forces armées de la république démocratique du Congo (FARDC) au front ». Commencé quelques jours seulement après le massacre de Rwangoma qui avait creusé un large fossé entre autorités militaires et population civile, le mégaprocès des ADF (238 audiences publiques étalées sur 17 mois) semblait entièrement orienté pour accréditer la thèse, soutenue par les autorités nationales et locales, selon laquelle les membres des communautés locales apportent une aide indispensable aux auteurs des massacres de Beni. Par exemple, parmi la dizaine de condamnés à mort figuraient trois chefs coutumiers poursuivis selon ce que l’Auditeur a présenté comme la « théorie du triangle à trois sommets », en vertu de laquelle des chefs coutumiers du territoire de Beni « auraient joué un rôle déterminant dans la coordination de plusieurs massacres des civils par les ADF et des milices qui leur sont alliées. » 

Auteur d’une excellente compilation passant en revue les principaux documents du procès, le professeur Jaribu Muliwavyo a conclu son examen du déroulé du procès sur le constat que la Cour militaire se contentait « de faire porter la croix aux victimes et aux originaires » parce qu’elle « voulait coûte que coute laver le pouvoir en place ».

Depuis 2020, les autorités nationales et provinciales ont amorcé un changement important de positionnement à l'égard des ADF et des communautés locales dans le Grand Nord. La politique officielle est désormais de désigner les ADF comme l’ennemi et de considérer les dysfonctionnements dans les FARDC comme obstacles dans la guerre contre les ADF - autrement dit, un alignement sur la position que les communautés locales ont longtemps avancée. 

Ce changement d’attitude des autorités politiques a permis une amélioration notable dans le traitement des poursuites contre les membres des groupes armés. On note d’abord une évolution constante depuis 2021 du nombre des poursuites devant le tribunal militaire de garnison de Beni : 12 dossiers en 2021, 72 en 2022 et 78 au cours des onze premiers mois de 2023, d’après les données du greffe du tribunal. L’évolution qualitative des enquêtes donnant lieu aux poursuites permet également de viser des hauts gradés, des instructeurs ou des spécialistes en maniement des bombes artisanales, y compris parmi des djihadistes étrangers – comme les trois Ougandais, un Kényan et deux Burundais poursuivis fin novembre 2023.

D’après l’auditorat près le tribunal de garnison de Beni, l’évolution concerne également la collaboration des membres de la communauté aux enquêtes du parquet militaire : « plusieurs cas ADF ont été arrêtés grâce à la dénonciation de la population. Souvent les motards qui ravitaillent les ADF en vivres ont été surpris par la population, soit qu'ils stationnent à un endroit suspect, soit qu'on les a aperçus pénétrer en brousse chargés mais revenir sans bagages. De même, il y a des fois où des compatriotes, constatant que leurs champs sont déjà occupés, dénoncent cette situation. »

Les magistrats militaires entretiennent cette collaboration par de meilleures garanties de protection des dénonciateurs. Un des mécanismes de protection consiste à anonymiser les procès-verbaux d'audition des dénonciateurs dont les identités sont notées dans une enveloppe scellée destinée au seul président du tribunal.

Conclusion : rôle de la société civile

Les initiatives de médiation menées par divers mouvements associatifs ont contribué à sensiblement améliorer les relations civilo-militaires dans l’Ituri et le Grand Nord. Le régime d’état de siège décrété sur les deux territoires est paradoxalement apparu propice à l’engagement citoyen de la part des groupes locaux de médiation des conflits intercommunautaires. Dans plusieurs localités, ces groupes ont développé des espaces de dialogue entre autorités militaires et populations civiles parallèlement aux activités de surveillance et de dénonciation de l’action des autorités de l’état de siège que menaient les groupes de défense des droits humains. Dans la ville de Beni, par exemple, les délégués de la société civile au Dialogue du 2-4 mars 2022 se sont engagés à « mener un plaidoyer auprès de l’autorité provinciale afin d’instruire les autorités urbaines […] d’intégrer les dialogues dans leurs stratégies de stabiliser et pacifier la région de Beni ». Pour leur part, les autorités urbaines se sont engagées à « dialoguer de façon permanente avec toutes les couches de la population. »

Le dialogue de sourds a longtemps caractérisé les relations civilo-militaires en Ituri et dans le Grand Nord. Les organisations de la société civile ont eu tendance à stigmatiser les FARDC sans faire l’effort d’apprécier à leur juste valeur les contraintes politiques et structurelles qui, depuis longtemps, plombent l’action des forces de sécurité et de défense. Dans plusieurs localités de l’Ituri et du Grand Nord, les espaces de dialogue ont donné l’occasion aux représentants des communautés locales de reconnaître les limites des FARDC ainsi que les contraintes objectives qui sont les leurs. Par exemple, les délégués au dialogue social entre les communautés Alur, Kebhu et Walendu Watsi (Mahagi, mai 2023) ont convenu de « mener un plaidoyer auprès du gouvernement central pour renforcer les capacités opérationnelles des forces de défense et de sécurité (effectif, compétences techniques, équipements) [et] améliorer les conditions sociales des forces de défense et sécurité et assurer régulièrement la relève. » S’il est suivi, un tel engagement pourrait contribuer à apaiser les tensions entre FARDC et communautés locales.

En encourageant le dialogue direct entre groupes armés locaux (Maï-Maï) et FARDC, les initiatives de médiation citoyenne ont contribué de façon significative à l’amélioration des relations civils-militaires dans le Grand Nord. Les groupes armés locaux ont longtemps servi à la fois de prétexte et de justification à l’hostilité mutuelle entre FARDC et communautés locales. Tandis que les communautés locales sympathisaient ouvertement avec – voire suscitaient – les attaques régulières des Maï-Maï contre les FARDC, ces dernières utilisaient les Maï-Maï comme justification commode à leur incapacité à combattre les ADF. L’engagement pris par les groupes armés réunis en août 2023 de « cesser les hostilités contre les FARDC et la Police, pour donner la chance à la réussite du P-DDRCS en ville et territoire de Beni » est donc un signe encourageant.