CNSA, l’inaudible institution fantôme

Aujourd’hui, Ebuteli publie sa troisième note thématique de la série sur les institutions impliquées dans la gestion du processus électoral, intitulée « CNSA, l’inaudible institution fantôme ».

Créé en 2017 dans le cadre de l’Accord de la Saint-Sylvestre, le Conseil national de suivi de l’accord et du processus électoral (CNSA) avait pour mission de veiller à la mise en œuvre des engagements politiques pris en vue de garantir des élections crédibles et apaisées. Huit ans plus tard, l’institution est réduite à un rôle symbolique, sans mandat clair, ni impact réel sur la vie politique du pays.

Cette nouvelle note d’Ebuteli décrypte l’effacement progressif du CNSA depuis 2019, son incapacité à jouer un rôle d’arbitre électoral, et son inadaptation face aux profondes recompositions du paysage politique congolais. Elle montre aussi comment son sous-financement chronique, le retrait progressif de ses membres, et la marginalisation de ses recommandations ont fini par le reléguer au rang de coquille vide.

En 2022, une année avant les dernières élections, le président Félix Tshisekedi a préféré nommer un autre responsable pour superviser le processus électoral, écartant ainsi de facto le CNSA. L’institution, déjà marginalisée, a ensuite été fragilisée par des soupçons relayés par des cercles proches du pouvoir, mettant en cause son président, Joseph Olenghankoy, pour sa supposée proximité avec les rebelles du M23. Bien avant, en 2020, une proposition de dissolution du CNSA avait même été déposée à l’Assemblée nationale, mais cette initiative n’avait pas été examinée. 

Alors que la République démocratique du Congo traverse une crise sécuritaire majeure et que des consultations politiques sont engagées en vue d’un gouvernement d’union nationale, le silence du CNSA illustre sa mise à l’écart totale du débat politique. Une institution qui aurait pu, si elle en avait encore la légitimité, se positionner comme acteur de médiation.

Que faire, dès lors, du CNSA ? La note propose deux voies : 

• Le réformer en profondeur, en recentrant sa mission sur la médiation politique, en révisant la loi organique pour préciser ses prérogatives, en recomposant sa structure sur base des forces politiques actuelles, et en garantissant son indépendance ;

• Ou le supprimer, en transférant ses missions à une structure plus crédible et adaptée, dans un cadre plus cohérent de réforme des institutions d’appui à la démocratie. 

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