Technologies électorales en RDC : un encadrement juridique fragile, un juge en retrait

Depuis 2004, la République démocratique du Congo (RDC) a introduit les nouvelles technologies électorales dans ses élections. Si l’usage de la biométrie a été un choix clairement opéré par le législateur, le recours à la machine à voter en 2018 a été décidé sans autorisation expresse du Parlement ni compromis avec les parties prenantes du processus électoral. Usant du pouvoir réglementaire lui reconnu par le législateur pour l’application des lois relatives à l’organisation des élections, la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) a décidé de recourir à cet outil et d’organiser son utilisation via des mesures d’application de la loi électorale révisée de 2017, alors même que le mode de vote électronique, bien que prévu par la loi, avait été écarté pour ce cycle électoral. Soulevant un problème de la hiérarchie des normes, cette décision de la Ceni avait été vainement attaquée devant la Cour constitutionnelle. 

Au lieu de combler les lacunes du cadre juridique sur l’usage des technologies dans les élections, le juge congolais s’est illustré par son inaction et un laisser-faire préoccupant face aux décisions de la Ceni d’utiliser les technologies dans les processus électoraux en RDC. Par ailleurs, la Ceni devrait par souci de transparence se préoccuper de saisir le législateur pour toute évolution nécessaire du cadre légal, au lieu des mesures réglementaires unilatérales ou le juge afin de l’inciter à jouer son rôle face aux lacunes et vides de la loi.

Cette note d’analyse examine en profondeur les problématiques soulevées par la réglementation des technologies dans les élections en RDC et l’attitude du juge congolais face à ces défis. Elle démontre que l’usage des technologies lors des élections en RDC reste soumis à un encadrement juridique en construction et énerve parfois le cadre juridique existant, nécessitant un contrôle rigoureux du juge pour garantir les droits des électeurs et la sincérité des scrutins, à l’image des pratiques observées dans d’autres pays.

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