CSAC, régulateur ou partisan ?

Aujourd’hui, Ebuteli publie sa deuxième note thématique de la série sur les institutions impliquées dans la gestion du processus électoral, intitulée CSAC, régulateur ou partisan ?

Cette note se concentre sur le rôle joué par le Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (CSAC) durant le processus électoral de 2023. L'étude met en lumière l’influence croissante exercée par des acteurs politiques sur cette institution et examine comment ces dynamiques ont affecté la régulation des médias pendant le processus électoral.

Depuis sa redynamisation, le CSAC a fait l'objet de nombreuses critiques pour la manière dont certains de ses membres, notamment ceux désignés sous des quotas présidentiels et parlementaires, influencent les décisions de l'institution. L'étude se penche sur les effets de ces désignations sur la régulation des médias en RDC, soulevant des questions sur l'impartialité de l'organe et son indépendance vis-à-vis des influences politiques.

Au cours du cycle électoral de 2023, le CSAC a été accusé d'avoir pris des décisions biaisées, sanctionnant de manière disproportionnée les médias de l’opposition tout en se montrant plus tolérant envers les médias affiliés à la majorité présidentielle. Ces sanctions administratives, incluant la suspension de médias ou d’émissions critiques envers le pouvoir, ont alimenté les doutes sur l'équité de l'institution en pleine période électorale.

Bien que le CSAC soit un organe constitutionnel recevant une dotation budgétaire de l'État congolais, la note souligne que ces ressources se sont révélées insuffisantes pour lui permettre de remplir pleinement ses missions pendant cette période cruciale. 

L'étude met également en lumière le fait que, malgré certaines mesures positives visant à réguler les discours de haine et à promouvoir la cohésion nationale, le CSAC est resté silencieux face aux discours et contenus incitant à la violence ou à la discrimination, diffusés par des médias proches du pouvoir.

Pour renforcer l'indépendance et l'efficacité du CSAC, la note recommande l’établissement d’un cadre de concertation régulier entre cet organe, les autres institutions de la République, et les organisations de la société civile. Elle préconise également une répartition plus équilibrée des compétences au sein du bureau du CSAC pour garantir une régulation équitable des médias pendant les processus électoraux.

L'intégralité de l'analyse est à télécharger