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Scrutins sous contrôle : la Cour constitutionnelle face aux pressions politiques
Jun 20, 2024
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Publiée ce jeudi par Ebuteli, la première note thématique de la série institutions électorales, intitulée Scrutins sous contrôle : la Cour constitutionnelle face aux pressions politiques, analyse comment les considérations politiques influencent les décisions de la Cour constitutionnelle et mettent en péril la confiance des parties prenantes au processus électoral.
Cette note retrace d’abord la dynamique de caporalisation politique dans la composition de cette instance judiciaire à la veille des élections de 2023. Aujourd’hui, la configuration de la Cour constitutionnelle porte encore les stigmates de la volonté de chaque camp de consolider son pouvoir en plaçant des juges fidèles. Ce qui illustre aussi l’importance stratégique de la Cour dans le contexte électoral.
En conséquence, notre analyse décrypte comment les décisions de la Cour constitutionnelle sont parfois orientées par des intérêts politiques. Dans le traitement des contentieux relatifs à la liste définitive des candidats à la présidentielle, ses arrêts ont même renforcé l’hypothèse selon laquelle ses décisions s’alignent sur les stratégies de l’Union sacrée de la nation (USN), coalition politique autour du président Tshisekedi, qui pariait sur l’incapacité de l’opposition politique à se fédérer pour éviter une multitude de candidatures dans un scrutin présidentiel à un tour.
Les limites de l'indépendance de la Cour constitutionnelle sont aussi aux contraintes structurelles majeures. Notre étude pointe ainsi le manque de financement qui rend le pouvoir judiciaire extrêmement dépendant du gouvernement, composé des acteurs politiques contre lesquels il est parfois appelé à se prononcer lorsque surviennent des questions électorales.
Enfin, la note préconise, pour restaurer l'intégrité et l'indépendance de la Cour constitutionnelle, d'adopter des réformes structurelles. Celles-ci doivent inclure l'établissement de critères clairs et transparents pour la nomination et le renouvellement des juges constitutionnels, ainsi qu'une supervision indépendante du processus.
De plus, le financement du pouvoir judiciaire doit être augmenté et sécurisé pour garantir une véritable autonomie financière, réduisant ainsi la vulnérabilité des membres de la Cour aux influences politiques et économiques, conclut notre étude.