La transparence à l’Assemblée nationale : c’est maintenant ?

Le 12 décembre 2024 - Où est passée la transparence à l’Assemblée nationale en République démocratique du Congo ? Publié ce jeudi, le nouveau rapport d’Ebuteli et du Groupe d’étude sur le Congo (GEC), intitulé « La transparence à l’Assemblée nationale, c’est maintenant ? », dresse un bilan critique de la précédente législature (2019-2023). Il met en lumière les défis auxquels fait face la chambre basse du Parlement congolais, tout en offrant au nouveau bureau de l’Assemblée nationale une occasion unique de corriger le cap et de restaurer la confiance des citoyens envers l’institution.

Le rapport pointe les dysfonctionnements structurels majeurs observés sous la législature passée. La gestion défaillante du « livre bleu », censé tracer les initiatives législatives, a contribué à une opacité inquiétante des processus parlementaires. Les pratiques de vote ont été entachées de soupçons de fraudes régulières, notamment des députés absents enregistrés comme votants, et des débats ont été fréquemment étouffés par des motions partisanes. Ces dérives, renforcées par une influence excessive de la majorité parlementaire sur le contrôle de l’exécutif, ont compromis le rôle de contre-pouvoir de l’Assemblée et creusé le fossé entre élus et citoyens.

Pour remédier à ces défaillances, le rapport propose des réformes ambitieuses. Parmi les priorités figure la restructuration du bureau d’études pour garantir son impartialité et son indépendance face aux pressions politiques. Il recommande également une refonte complète du « livre bleu » pour assurer une transparence totale dans le suivi des initiatives législatives.

Le rapport insiste également sur l’urgence de moderniser les outils et processus parlementaires. L’introduction d’un système de vote électronique sécurisé permettrait de vérifier en temps réel la présence et le vote de chaque député, réduisant ainsi les fraudes. En outre, la numérisation des documents parlementaires, rendus accessibles au public via un portail en ligne, renforcerait la redevabilité et encouragerait une participation citoyenne active, suivant l’exemple de modèles comme celui du Kenya.

Le rapport appelle enfin à un changement durable de la culture politique. Dépolluer les pratiques législatives de la corruption et des manipulations partisanes nécessitera une volonté politique forte et une mobilisation continue des citoyens. Pour Trésor Kibangula, directeur du pilier politique à Ebuteli :  « Les résultats de ce rapport peuvent servir de feuille de route pour le nouveau bureau de l’Assemblée nationale. C’est une opportunité de rompre avec les pratiques opaques du passé et de réaffirmer le rôle central de la chambre basse dans notre système politique. »

L'intégralité du rapport est à télécharger