Le lundi 16 septembre, Vital Kamerhe, président de l’Assemblée nationale, a promis un renforcement du contrôle parlementaire. Un changement bienvenu après une longue période de gel sous son prédécesseur. Mais qu'est-ce que cela implique réellement, et pourquoi cette annonce suscite-t-elle tant d'intérêt à l'Assemblée nationale ? Comment va se comporter l’Union sacrée de la nation, majorité parlementaire hétéroclite ? En une question : ce renforcement promis du contrôle parlementaire servira-t-il à apaiser ces tensions ou à mettre à nu les clivages politiques ?

Bonjour,  

Je m’appelle Trésor Kibangula. Je coordonne les recherches sur la politique à Ebuteli. Vous écoutez le 37e épisode de la saison 4 de Po Na Biso,  capsule audio d’Ebuteli et du Groupe d’étude sur le Congo, centre de recherche indépendant basé à l’Université de New York. Chaque semaine, ce podcast vous offre notre point de vue sur une question d’actualité en RDC.

Nous sommes le vendredi 20 septembre 2024.

En RDC, le contrôle parlementaire, pourtant crucial pour la démocratie, a été longtemps négligé. Selon les données collectées par Talatala, le baromètre de l’activité parlementaire et de l’action du gouvernement en RDC, entre septembre 2020 et décembre 2023, au moins 177 moyens de contrôle et d’information - 88 questions orales avec débat, 50 questions écrites, 16 questions d’actualité, 18 interpellations, une motion de censure et quatre motions de défiance - ont été introduits par les députés durant la précédente législature. Mais seulement 11 de ces initiatives ont été effectivement examinées, soit à peine 6 % des moyens de contrôle et d’information déposés. 

On comprend alors pourquoi la promesse de Vital Kamerhe de renforcer le contrôle parlementaire suscite des attentes, mais aussi des craintes. Certains y voient une opportunité de rééquilibrer les pouvoirs dans une majorité parlementaire composée d’une cinquantaine d’organisations politiques. D’autres craignent que ce contrôle ne soit qu’un instrument pour gérer les frustrations internes.

Dans son discours d’ouverture, Kamerhe a annoncé son intention de s’appuyer sur la Cour des comptes et l’Inspection générale des finances (IGF), institutions appelées à « soutenir le contrôle parlementaire grâce à leur expertise ». Cependant, la question clé reste de savoir si ces moyens institutionnels de contrôle – Assemblée nationale, Cour des comptes, IGF entre autres – jouiront de l’indépendance et des ressources nécessaires pour jouer leur rôle sans interférence. Si ces institutions sont sous pression ou influencées par les acteurs politiques dominants, leur capacité à exercer un véritable contrôle pourrait être compromise. 

Cela soulève également la question de savoir comment le contrôle parlementaire pourrait aller plus loin dans un contexte où les mandataires des entreprises publiques seront choisis parmi les organisations politiques influentes de cette majorité. Si ceux qui sont censés être contrôlés font partie du même réseau politique, le risque est grand que ce contrôle soit superficiel ou biaisé.

Sans garanties claires d’indépendance, telles que des budgets dédiés et des protections renforcées pour ces organes, la promesse de Kamerhe pourrait rester un vœu pieux. Le rôle de la société civile sera également déterminant. Les ONG, médias et partenaires internationaux devront veiller à ce que le contrôle parlementaire soit plus qu’un symbole, en renforçant la transparence et en informant le public des résultats.

Comme on le voit, la promesse de renforcer le contrôle parlementaire est une opportunité d’améliorer la gouvernance en RDC, mais elle soulève des questions sur l’indépendance des institutions et leur capacité à mettre en œuvre ce contrôle.

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