Cette semaine, la plus grande mission d’observation électorale en RDC a rendu public son rapport sur le cycle électoral de 2019 à 2023. Ce rapport de la CENCO-ECC revient sur différents aspects clés du processus et suggère des recommandations pour amener le pays à des réformes consensuelles pour améliorer les prochaines élections. Parmi les recommandations figurent l’organisation des états généraux des élections. Est-ce opportun et pour quoi faire ? 

Bonjour !

Je suis Ange Makadi Ngoy, chercheuse à Ebuteli. Vous écoutez le 24e épisode de la saison 4 de Po Na Biso, capsule audio d'Ebuteli et du Groupe d'étude sur le Congo (GEC) qui donne notre point de vue sur une question d’actualité en RDC. Nous sommes le vendredi 21 juin 2024.

C’est un document très dense de 116 pages que les deux principales confessions religieuses l’Église catholique et l’Église du Christ au Congo (ECC), à travers leurs missions, ont mis sur la table. Ce rapport formule des recommandations tant au Parlement qu’au président de la République et autres parties prenantes. Auprès du chef de l’État Félix Tshisekedi, les deux églises plaident pour la tenue des états généraux des élections en RDC.

Après Sun City en 2002, les concertations nationales de 2013, la RDC n’a plus connu de grands rendez-vous des rassemblements nationaux. Selon la mission d’observation (MOE) de la CENCO et l’ECC, les états généraux permettront « de renouveler le pacte républicain en vue de consolider le vivre-ensemble autour de l’accès au pouvoir pour la paix et la stabilité ». 

Est-ce opportun ? Absolument. Les élections de 2023 n’ont pas été épargnées par des contestations et la crise au sommet de l’État. Certains leaders de l’opposition, comme Martin Fayulu, continuent à contester la victoire de Tshisekedi, même s’il n’a pas déposé de recours auprès de la Cour constitutionnelle. 

Les Églises catholique et protestante considèrent aussi que le pays est à un moment « non suspect » pour pouvoir tenir ces discussions pour les élections de 2028. Tenir des états généraux des élections maintenant, c’est une manière de ramener la question des réformes en dehors du cadre institutionnel, notamment du Parlement. Avec une chambre basse où la majorité est écrasante, le risque semble élevé d’avoir des réformes « bâclées », comme ce fut le cas en 2021 et 2022 après le basculement de la majorité parlementaire. 

Alors, états généraux des élections, pour quoi faire ? Pour la MOE CENCO-ECC, c’est une trajectoire à suivre pour encadrer les réformes. L’objectif est clair : déterminer  le type de réformes nécessaires, définir un système politique adéquat et garantir l’indépendance des institutions comme la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) et la Cour constitutionnelle.  

C'est également une manière des deux églises d’ouvrir le débat sur la révision de la Constitution, puisque certaines réformes liées aux élections risquent de toucher à cette dernière.  

Il est nécessaire que toutes les parties prenantes, y compris le gouvernement, les partis et courants politiques, la société civile, et les communautés religieuses, soient impliquées dans ces états généraux pour bâtir un consensus national. D'autres conditions pour garantir ce consensus incluent la transparence dans le processus de sélection des participants, un agenda clair et consensuel, et un mécanisme de suivi des recommandations pour assurer leur mise en œuvre effective.

Enfin, il ne faudra pas que ces discussions soient instrumentalisées au détriment de l'intérêt général. Il faudra veiller à ce que les états généraux ne se transforment pas en une table de partage du pouvoir, mais qu’ils soient l’occasion de mener des réformes profondes et courageuses. Les Églises devront jouer un rôle de gardien de ces principes. 

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